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Aucun texte spécifique ne vise encore les frais de cession dont le régime fiscal reste ainsi fixé par la jurisprudence. Le régime des plus- values immobilières s' applique dès lors qu' il y a mutation d' un bien immobilier à titre onéreux. Pour être couvert par le régime d’ assurance maladie du Québec vous devez respecter les conditions d’ admissibilité y compris la présence au Québec.

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Régime plus frais. Vous devez remplir les conditions prévues par la Loi sur l’ assurance maladie pour être admissible au régime d’ assurance maladie du Québec. Plus de 7 millions de personnes sont couvertes par le régime d’ assurance maladie du Québec : qui est admissible obtenir sa carte, comment s’ y inscrire quels services de santé sont couverts. Il faut savoir que l’ épargne remboursée à l’ échéance inclut les frais de souscription de 200 $ par unité dans les Plans REEEFLEX et UNIVERSITAS.

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Le Régime de retraite de l' Université du Québec ( RRUQ) s' adresse aux employés des établissements de l' Université du Québec ( UQ) et à quelques autres employeurs qui ont des liens avec l' UQ. Le régime crétois ou méditerranéen en quelques mots.

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